Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation autour des produits biocides évolue. Le Certibiocide devient une certification obligatoire pour les professionnels qui achètent, utilisent ou distribuent certains produits réservés à un usage professionnel. Si vous êtes acteur de l’hygiène, de la santé ou distributeur, voici ce que vous devez savoir pour rester en conformité.
Qu’est-ce que le Certibiocide ?
Le Certibiocide est une certification mise en place pour encadrer l’usage des produits biocides à usage strictement professionnel. Elle vise à garantir une utilisation raisonnée, dans le respect de la santé humaine et de l’environnement. Cette obligation concerne les personnes qui achètent, utilisent, ou distribuent des biocides dans un cadre professionnel.
Les produits est personnes concernés ?
Depuis 2024, le Certibiocide est décliné en trois modules distincts, selon le type de produits utilisés :
- Certibiocide “Désinfectants” : TP2 (surfaces), TP3 (hygiène vétérinaire), TP4 (contact alimentaire)
- Certibiocide “Nuisibles” : TP14 (rodenticides), TP18 (insecticides), TP20 (répulsifs)
- Certibiocide “Autres produits” : TP8 (protection du bois), TP15 (antisalissure), TP21 (moisissures)
Seuls les produits à usage professionnel sont visés. Les produits destinés au grand public ne sont pas soumis à cette réglementation. Les personnes concernées par la certification sont celles qui choisissent, commandent ou distribuent les biocides au sein de l’établissement.
Exemples : médecins, cadres de santé, responsables pharmacie. Les personnels d’exécution (ex. agents d’entretien) ne sont pas concernés
Et les professions médicales libérales ?
À ce jour, les médecins, dentistes, infirmiers, vétérinaires, kinésithérapeutes, etc. exerçant en libéral sont théoriquement concernés par le Certibiocide, dès lors qu’ils achètent ou utilisent des produits biocides professionnels dans leur activité (désinfection de dispositifs médicaux, traitement des surfaces, etc.).
Cependant, une exclusion possible de ces professions libérales médicales du champ d’application du Certibiocide est en discussion au niveau des autorités compétentes (DGPR / Ministère de la Transition écologique).
Aucun texte officiel ne confirme cette exemption à ce jour, mais des échanges entre fédérations professionnelles et administration ont été engagés. En attendant une clarification officielle, les règles en vigueur s’appliquent.
Calendrier et obligations
- 1er janvier 2024 : entrée en vigueur de la réforme
- 1er janvier 2026 : obligation effective pour les professionnels
(une période de transition est accordée pour se former)
Pour être en règle, chaque établissement utilisant des biocides doivent :
- Identifier les personnes devant être certifiées
- Organiser leur formation
- Tenir un registre de suivi à jour
- Déclarer chaque année l’activité biocide sur la plateforme CERTIBIOCIDE
Comment obtenir le Certibiocide ?
La certification est valable 5 ans, et renouvelable. Pour l’obtenir, il faut passer une formation obligatoire dans un organisme agréé. Sa durée dépend du type de produits manipulés :
| Catégorie | Durée de la formation |
| Désinfectants | 1 jour (7h) |
| Nuisibles | 3 jours (21h) |
| Autres produits | 1 jour (7h) |
Professionnels de santé, distributeurs, partenaires : anticipez dès maintenant les obligations liées au Certibiocide pour garantir la conformité de vos pratiques et renforcer la sécurité dans vos établissements.